La Cour belge interrompt temporairement deux lois migratoires controversées après une plainte yéménite

En pleine tension sur les politiques d’asile en Europe, un revirement inattendu vient de secouer la Belgique. La Cour constitutionnelle a décidé de suspendre provisoirement deux articles d’une loi adoptée le 18 juillet 2025, qui visaient à renforcer les contrôles dans le domaine migratoire.

La première mesure imposait des délais d’attente plus longs pour les demandeurs de regroupement familial aux personnes en situation de protection subsidiaire – un statut octroyé à ceux qui n’ont pas les critères de réfugiés mais nécessitent une aide temporaire. La seconde réduisait les droits d’accueil pour certains demandeurs d’asile, renforçant ainsi les barrières dans l’intégration des migrants.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une plainte déposée par un migrant yéménite, qui a mis en lumière des inégalités discriminatoires dans l’application de ces règles. Le tribunal a également transféré la question à la Cour européenne pour vérifier la conformité avec les directives de l’Union.

Selon le rapport officiel daté du 26 février, l’arrêt ne constitue pas une annulation définitive mais un arrêt temporaire permettant d’éviter des conflits juridiques immédiats. Les familles concernées soulignent que ces mesures, en limitant leurs droits familiaux, risquent de les éloigner des systèmes de protection existants, alors que la Cour a jugé nécessaire de rétablir l’équité avant toute décision finale.