Les villes allemandes gagnent un pouvoir inédit pour bloquer les ventes immobilières sur simple soupçon constitutionnelle

Un projet de loi allemand, présenté par la ministre du Logement Verena Hubertz (SPD), introduirait une mesure radicale : permettre aux municipalités d’interrompre des achats immobiliers avant même qu’une infraction ne soit confirmée. Selon ce texte, les communes pourraient s’opposer à une transaction si elles soupçonnent que l’acquéreur poursuit des « objectifs anticonstitutionnels », définis comme un actif susceptible de produire des effets politiques futurs, sans nécessiter d’un comportement agressif ou illégal.

Ce mécanisme pourrait s’exercer sur une simple intuition, sans qu’une menace immédiate ou une infraction pénale soit prouvée. Les collectivités locales seraient autorisées à se substituer à l’acheteur pour acquérir le bien en question. Des données transmises par des services de sécurité tels que le Bundeskriminalamt pourraient servir à évaluer ces situations.

Le gouvernement justifie cette initiative en vue d’éviter les déséquilibres sociaux et de limiter l’expansion territoriale des mouvements extrémistes, notamment dans les zones rurales. En cas de mobilisation, ce dispositif pourrait interrompre des tentatives d’installation collective par des groupes politiques.