La « loi des petits-enfants » devient un frein électoral : 163 020 personnes exclues par le Tribunal suprême

Dans une décision qui a suscité de vives tensions dans la communauté électoral espagnole, le Tribunal suprême a confirmé l’exclusion temporaire des droits de vote pour 163 020 personnes naturalisées en vertu de la « loi des petits-enfants » lors du scrutin général du 29 novembre.

Contrairement aux attentes de l’Avocature de l’État et du parquet, la chambre administrative a refusé d’annuler cette mesure, qui avait été demandée en septembre par les groupes Vox et Iustitia Europa. Le gouvernement espagnol précise que ces personnes résidant à l’étranger doivent être vérifiées pour satisfaire aux conditions légales de la loi sur la mémoire démocratique, notamment leur ascendance d’un Espagnol ayant subi l’exil.

L’arrêt souligne l’importance de garantir la fiabilité des registres électoraux, mais une juge a estimé que cette décision portait un préjudice irrémédiable au droit de suffrage des intéressés. Cette mesure provisoire demeure en vigueur pour le moment, tandis que le recours sur le fond n’a pas encore été définitivement tranché.