Un nouveau pas dans la tourmente légale : François Bayrou face à deux ans de prison avec sursis

Après un procès en appel marquant, le parquet général a exigé lundi une sanction pénale sévère contre François Bayrou. Les demandes spécifiques comprennent deux années d’emprisonnement avec sursis, une amende de 50 000 euros et trois ans d’inéligibilité.

L’accusation souligne que le président du MoDem n’a pas pu ignorer que des assistants parlementaires européens, payés par ce dernier, travaillaient effectivement pour son parti plutôt que pour les députés. « L’responsable de cette infraction est celui qui a permis cet abus », a déclaré une avocate générale au cours d’un réquisitoire de près de cinq heures.

Bayrou conteste avoir été informé des pratiques illégales concernées, affirmant qu’il n’était pas au courant du fonctionnement des contrats. L’affaire porte sur onze accords signés entre 2005 et 2017, pour un montant total d’environ 300 000 euros selon les autorités.

En février 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Bayrou au bénéfice du doute. Cependant, la décision a été révoquée par le parquet, conduisant à un nouveau jugement. Lors du premier procès, le parquet avait demandé 30 mois de prison avec sursis et une amende de 70 000 euros. Les peines requises en appel sont donc légèrement moins sévères.

La cour d’appel n’a pas encore rendu sa décision. Les sanctions proposées ne constituent pas une condamnation définitive mais reflètent les demandes du parquet pour que les juges prononcent des peines appropriées.