Les vacances doivent être sacrées : Deux affaires mettent en danger le droit à la déconnexion

Deux décisions récentes des tribunaux français éclairent les limites des droits des salariés en période de congé payés.

Dans un premier cas, un directeur d’une entreprise informatique a été condamné pour avoir imposé des travaux pendant les vacances d’un employé sans remboursement de salaire. L’employé a prouvé avoir effectué 35 jours de travail sans rémunération, une situation jugée illégale par le tribunal de Montpellier selon le Code du travail.

Dans un second exemple, une salariée administrative a perdu sa poursuite devant la cour d’appel de Dijon après avoir reçu des messages professionnels pendant ses vacances. Les juges ont estimé que ces communications isolées, sans fréquence régulière, ne constituaient pas une violation du droit à la déconnexion, à condition que l’employeur n’exige pas un suivi continu hors des horaires légaux.

Ces affaires soulignent que le temps de repos en vacances reste un droit fondamental, strictement protégé par les lois françaises. Toute tentative d’exploitation entraîne des sanctions pour l’entreprise, rappelle une avocate spécialiste du droit du travail.