La Cour de cassation renverse l’ordre juridique : l’employeur doit prouver son absence de discrimination en cas de grossesse

En 2017, une femme recrutée en contrat à durée indéterminée dans une association a été victime d’une rupture injuste lors de sa période probatoire. Après avoir déclaré qu’elle était enceinte et attendait des jumeaux, son employeur a rompu son contrat quelques semaines avant la confirmation définitive du statut salarié. L’employée, qui avait initialement contesté cette décision devant les prud’hommes, a été condamnée par le tribunal d’appel en raison de l’absence de preuve de discrimination.

La Cour de cassation a ensuite inversé la situation en mars dernier, établissant que dans le cas des femmes enceintes, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas agi discriminatoirement. Cette décision marque une rupture historique : pour la première fois, la charge de preuve est transférée à l’employeur face aux accusations de discrimination liées à la grossesse.

« C’est une réponse claire à un vide juridique persistant », explique Corinne Baron Charbonnier, avocate du dossier. « Cette décision protège non seulement les femmes enceintes, mais aussi toutes celles qui subissent des discriminations pendant leur période d’essai ».

L’affaire sera rejugée devant le tribunal de Paris, mais elle souligne l’urgence de clarifier les règles légales sur la protection des salariées en situation de grossesse. Une question essentielle s’impose : comment garantir que les employeurs ne puissent plus utiliser la grossesse comme prétexte pour rompre un contrat ?