Harcèlement sans cible ? La cour de cassation élargit le champ des victimes au travail
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a redéfini l’interprétation légale du harcèlement sexuel au travail en invalidant une notion longtemps dominante : seuls ceux directement ciblés peuvent revendiquer un statut de victime. L’arrêt, rendu en mai dernier, s’appuie sur une affaire ayant secoué des entreprises du Havre et ouvre une voie inédite pour les salariés exposés à des propos dégradants sans avoir été personnellement visés.
L’histoire commence en août 2018, lorsque l’une des employées d’un établissement de restauration rapide est recrutée par la société gérant le magasin. Quelques semaines plus tard, elle présente à la direction une réclamation après avoir entendu des propos à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique – des phrases telles que « Est-ce que tu t’es bien fait déglinguer hier soir ? ». La direction reprend le responsable, mais celui-ci continue d’agir avec insistance. En 2019, il subit une mise à pied de huit jours avant que la situation ne s’aggrave : un an plus tard, des salariés se mettent en grève pour dénoncer les harcèlements sexuels dans leur entourage.
L’équipe est alors confrontée à une commission d’enquête interne. L’employée, qui avait témoigné avoir été victime de comportements inappropriés, envoie un message aux responsables indiquant que des collègues avaient également subi des propos dégradants. Deux mois après cette démarche, elle est licenciée pour « faute grave ». L’employeur lui reproche notamment d’avoir liké un communiqué social exhortant à « brûler la hiérarchie ».
Le tribunal des prud’hommes requalifie le licenciement en abusif mais écarte sa demande de dommages pour harcèlement sexuel. L’appel devant la cour d’appel de Rouen renforce cette position : l’employée ne présente pas de preuve matérielle de cible directe, et les témoignages des collègues n’évoquent pas son cas précis.
C’est alors que la Cour de cassation intervient avec une décision historique. Elle précise que des propos sexistes ou dégradants prononcés en présence d’un groupe d’employés peuvent être subis par chacun, même sans avoir été directement visé. « L’environnement professionnel est humilant et dégradant pour tous ceux exposés », conclut l’arrêt.
Cette interprétation signifie désormais que les salariées ne doivent pas prouver d’avoir été ciblées individuellement pour revendiquer leur statut de victime. Une évolution juridique qui révolutionne la manière dont le harcèlement sexuel est abordé au sein des entreprises.